Pour commencer l’année, une nouvelle décision favorable obtenue par notre confrère Me Fabien STUCKLE pour une soignante orthophoniste suspendue par l’ARS.
Le Tribunal administratif de Besançon de BESANCON par jugement date du 28 décembre 2022 a en effet annulé la décision de suspension de cette soignante prise par l’ARS au motif de l’absence de signature et de mention du prénom, du nom et de la qualité de son auteur, le seul cachet de l’ARS n’étant pas suffisante.
Nous nous réjouissons de cette nouvelle jurisprudence, laquelle continue d’ouvrir la brèche pour obtenir la réintégration des soignants suspendus, combat que nous menons au cabinet depuis la publication de la loi du 5 août 2021.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance le 1er décembre 2022 par laquelle elle confirmait l’exécution provisoire d’une décision de réintégration d’une soignante suspendue.